Conditions générales de vente
E-learning
Conditions d’inscription et tarifs
Pour les conditions d’inscription et les tarifs, se reporter aux mentions indiquées sur le bulletin d’inscription.
Documents contractuels
A réception du bulletin d’inscription et de la convention de formation, un courriel de confirmation est adressé à L’APPRENANT. Après règlement du prix de la formation, une facture est adressée à L’APPRENANT. Après validation, de toutes les étapes et achèvement complet de la formation, une attestation de formation est délivrée à L’APPRENANT.
Prix
ATBF n’étant pas assujetti à T.V.A, les prix mentionnés sont à assimiler à des prix H.T. Aucune part du prix payé ne pourra être récupérée par L’APPRENANT au titre de la T.V.A.
Paiement
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription comptant et sans escompte.
Si le règlement est effectué ou remboursé par un organisme payeur extérieur, il appartient à L’APPRENANT de s’assurer avant l’inscription de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné.
En cas de prise en charge partielle, le solde sera directement facturé à L’APPRENANT.
Durée
La durée de validité de l’accès à la plateforme de e-learning est mentionnée sur le programme de la formation.
L’APPRENANT doit valider l’ensemble des étapes de la formation e-learning souscrite avant la date d’expiration de son accès à la plateforme.
A la date d’expiration de l’accès à la plateforme e-learning, le compte de L’APPRENANT sur la plate-forme e-learning ATBF.fr est désactivée.
Confidentialité
L’APPRENANT accepte que l’utilisation qu’il effectue de ses services e-learning soit contrôlée, notamment aux fins de délivrance d’une attestation de formation.
En sa qualité d’administrateur, ATBF peut accéder au compte de l’APPRENANT.
Toute information relative à L’APPRENANT et à l’utilisation qu’il effectue de ses services e-learning ne peut être utilisée par ATBF qu’aux fins d’amélioration de ceux-ci ou afin de démontrer la conformité de ses formations aux exigences légales et réglementaires, notamment celles relatives à la délivrance d’une attestation de formation.
Connexion et services e-learning
Les identifiants sont personnels, confidentiels et intransmissibles. Ils sont exclusivement réservés à l’usage de L’APPRENANT nommément désigné.
L’accès aux services e-learning peut être suspendu pour une courte durée dans le but d’assurer la maintenance de la plate-forme d’e-learning.
Annulation
Toute annulation doit être adressée à ATBF par courrier au plus tard quatorze jours calendaires après réception par L’APPRENANT de la confirmation d’inscription et en tout état de cause avant le début de la formation.
L’APPRENANT consommateur accepte expressément qu’en commençant sa formation en faisant usage du mot de passe et de l’identifiant qui lui ont été attribués afin d’accéder à l’espace e-learning sécurisé sur la plate-forme e-learning ATBF.fr, il renonce à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-25 du code de consommation .
Loi applicable et tribunal compétent
Tous les contrats concluent avec ATBF sont soumis au droit français. En cas de différent, il devra être porté devant le tribunal de grande instance de Paris.
Conférences présentielles
Conditions d’inscription et tarifs
Pour les modalités d’inscription et les tarifs, se reporter aux mentions indiquées dans les bulletins d’inscriptions.
Documents contractuels
A réception du bulletin d’inscription et de la convention de formation, un courriel de confirmation est adressé à L’APPRENANT. Après règlement du prix de la formation, une facture est adressée à L’APPRENANT.
A l’issue de la formation dispensée en présentiel, une attestation de formation est délivrée à L’APPRENANT.
Prix
ATBF n’étant pas assujetti à T.V.A, les prix mentionnés sont à assimiler à des prix H.T. Aucune part du prix payé ne pourra être récupérée par le client au titre de la T.V.A.
Paiement
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, impérativement avant la date de la formation, comptant et sans escompte.
Si le règlement de l’inscription est effectué ou remboursé par un organisme payeur extérieur, il appartient au bénéficiaire de s’assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle, le solde sera directement facturé à L’APPRENANT.
Annulation
Toute annulation doit nos parvenir par écrit, au plus tard 20 jours calendaires avant le début de la formation pour obtenir le remboursement total des frais de formation.
Toute annulation reçue moins de 20 jours calendaires avant le début de la formation intervient dans les conditions suivantes :
- Annulation entre 19 et 10 jours avant la formation : remboursement du prix, déduction faite d’un indemnité forfaitaire à titre de dédit 100 €.
- Annulation moins de 10 jours avant la formation : nous nous réservons le droit de facturer jusqu’à 100% du prix à titre de dédit.
- Les remplacements de participants sont admis. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être communiqués avant la formation par écrit ATBF.
Par ailleurs, ATBF se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard, quinze jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, ATBF s’engage à prévenir immédiatement chaque participant par écrit. ATBF se réserve le droit de changer d’intervenant en cas d’empêchement de l’un d’eux.
En cas d’inscription par correspondance , le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation en adressant un courrier à ATBF – 49 boulevard de Strasbourg 59000 Lille.
Loi applicable et tribunal compétent
Tous les contrats concluent avec ATBF sont soumis au droit français. En cas de différend, il devra être porté devant le tribunal de grande instance de Lille.