Mentions légales et conditions d’utilisation

ATBF est une société à responsabilité limitée au capital variable de 500 euros située à Lille, enregistrée au RCS de Lille, dans les Hauts-de-France.

Présentation de l’entreprise

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://atbf.fr/, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : ATBF

N° de SIREN : 842 617 664

Adresse : 49 boulevard de Strasbourg 59000 Lille

E-mail : cindy@atbf.fr

Responsable de la publication : Joseph Campel, CEO

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://atbf.fr/ implique l’acceptation par l’utilisateur des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. ATBF se donne le droit de modifier ou de compléter à tout moment les conditions générales d’utilisation du site et des services proposés du site https://atbf.fr/.

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Toute dérogation à ce point sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément à l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Les données collectées par ATBF sont stockées sur un serveur sécurisé. Seul ATBF a accès aux données stockées.

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Sécurité des données

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur internet. Il est donc du devoir de chaque utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses propres données et d’éviter la contamination par le biais de virus circulant sur internet.

Néanmoins ATBF rappelle que les données récoltées à propos de l’utilisateur sont stockées sur un serveur sécurisé pour une durée maximale de 3 ans. Seul ATBF a accès aux données stockées.

Loi informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant (article 34 de la loi “Informatique et Libertés”).

Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit s’adresser par courrier à : ATBF, 49 boulevard de Strasbourg 59000 Lille ou par e-mail à l’adresse : cindy@atbf.fr.